Contrat CCMI : Le guide ultime pour tout savoir avant de s’engager

La construction d’une maison est un projet d’envergure qui nécessite une planification minutieuse et une sécurité juridique. En Alsace, comme partout en France, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un outil essentiel pour protéger les consommateurs dans ce processus. Chez Avenir et Bois, nous adhérons strictement à ce contrat pour garantir la meilleure expérience à nos clients.

Table des matières

C’est quoi exactement un contrat CCMI ?

Le contrat CCMI est un contrat spécifiquement conçu pour offrir une protection maximale aux personnes faisant construire une maison individuelle. Il offre une protection totale pour le propriétaire en incluant une garantie de prix ferme et définitif, une garantie de délai de livraison et une assurance de parfait achèvement.

Les deux types de contrats CCMI

L’élaboration d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre aux futurs propriétaires la flexibilité de choisir entre deux options principales :

    • un contrat avec fourniture de plan : le constructeur fournit les plans de la maison, ce qui est idéal pour ceux qui préfèrent une solution clé en main

    • un contrat sans fourniture de plan : le client apporte son propre plan, conçu par un architecte de son choix, ce qui permet une personnalisation plus poussée et une implication directe dans la conception architecturale de la maison.

Au-delà de 150 mètre², le droit impose que le permis de construire soit déposé par un architecte. Dans ce cas , l’architecte dessine les plans avec la collaboration technique du constructeur pour éviter les surprises et le constructeur réalise le chantier avec la garantie sur le prix. Pour tout savoir sur les distinctions entre constructeur et architecte, rendez-vous sur notre blog.

Avec ou sans fournitures de plan — quels avantages ?

Le choix d’un contrat CCMI est important, mais la décision de passer par un contrat avec ou sans fournitures de plans l’est d’autant plus.
En Alsace, dans le cadre d’un contrat CCMI, Avenir et Bois propose des contrats avec et sans fournitures de plan.

  • Le CCMI avec fourniture de plan : Il simplifie le processus en centralisant la responsabilité chez le constructeur. Celui-ci est en charge de la conception de la maison et joue un rôle de maitre d’œuvre en plus de celui de fabricant. Il est conseillé pour des projets de construction de moins de 150 mètre².
  • Le  CCMI sans fourniture de plan : Celui-ci offre plus de liberté, mais implique également que le client soit plus actif dans le processus de construction d’une maison personnalisée sur mesure.

Choisir le bon type de CCMI dépendra in fine de vos besoins spécifiques, de votre budget, et surtout de l’étendue de votre engagement personnel dans le projet de construction de votre maison.

Les garanties du CCMI

Les garanties légales

Une main empêchant des dominos de tomber vers des piles de monnaie et une maison miniature, illustrant la protection des investissements immobiliers.
Garantie Détail
Parfait Achèvement Réparation des désordres signalés dans l'année suivant la réception
Biennale Couvre les équipements dissociables pendant deux ans
Décennale Responsabilité du constructeur sur la solidité de l'ouvrage pendant dix ans
Livraison à Prix et Délai Convenus Garantit le respect des délais et du budget

Sécurité et assurance

Le CCMI apporte une sécurité juridique inégalée, protégeant les consommateurs contre les risques liés à la construction. Il assure que le projet sera réalisé conformément aux plans et spécifications convenus, dans les délais et le budget fixés. Un constructeur sous contrat CCMI à l’obligation de garantir le parfait achèvement du chantier ainsi que la structure de l’ouvrage sur une durée de 10 ans. Dans le cadre du contrat CCMI, l’assurance dommage ouvrage est chiffrée dans le prix, à contrario du contrat d’architecte ou l’assurance doit être prise par le client avant le démarrage du chantier.

Comment fonctionne la garantie de parfait achèvement

Lors de la réception du chantier, tout dommages ou désordre signalé par le client doit être pris en charge par le professionnel responsable de la pose de l’élément défaillant.
Le signalement peut être fait de deux manières :

  • Lors de la livraison au moyen de réserves signalés au procès-verbal de réception.
  • Par notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception dans un délai d’un an après la livraison du chantier.

La garantie de parfait achèvement est obligatoire dans tout travaux de construction et ne dépend pas uniquement du contrat CCMI. Régie par l’article 1782-6 du code civil, elle constitue une garantie légale d’ordre public. Cela signifie que toute clause d’un contrat de construction qui exclurait ou limiterait cette garantie serait considéré comme nulle.

Que couvre les garanties biennale et décennale ?

La garantie biennale concerne les éléments d’équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment, tels que les radiateurs, les robinets, les volets, etc. Elle couvre une période de deux ans à compter de la date de réception de l’ouvrage. Durant cette période, l’entreprise concernée est tenue de réparer ou remplacer les éléments défectueux. Pour la faire valoir, le maitre d’ouvrage doit adresser une réclamation au constructeur par lettre recommandé avec accusé de réception.

La garantie décennale concerne les problèmes de structure et autres défauts ou dommages majeurs affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage pour une durée de dix ans. Elle est, elle aussi, activée sur demande du client au professionnel concerné. Toute notification à l’entreprise concernée doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Garantie du délai et du budget

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) se distingue d’autres contrats de travaux par sa capacité à sécuriser fermement le budget et le délai de livraison. Dès la signature du CCMI, le coût total est fixé. En outre, le respect des délais d’exécution est une obligation contractuelle.

En cas de retard sur le chantier, les modalités et clauses du contrat précisent les conditions de paiement différé ou de remboursement dû au client. Dans ces cas de figures, les résolutions à l’amiable sont souvent privilégiées sur l’aspect législatif. L’usage de ces clauses est conçu pour protéger les deux parties, assurant que tout retard dans la livraison des travaux est géré de manière équitable et transparente.

Trois piles de pièces de monnaie de tailles différentes devant un calendrier avec des dates entourées, symbolisant la budgétisation et la planification financière.

Découvrez en image la réception d’un chantier sous CCMI ainsi que toute ses garanties

Les pièges à éviter pour un contrat CCMI

Lors de la signature d’un CCMI, l’attention aux détails est primordiale pour éviter les pièges. Il est essentiel de s’assurer que toutes les garanties offertes par la loi soient bien incluses : 

  • la garantie de parfait achèvement,
  • la garantie biennale
  • la garantie décennale. 

Méfiez-vous des clauses floues concernant les délais et les coûts qui pourraient entraîner des dépenses imprévues. Assurez-vous que les spécifications du plan et les standards de qualité sont clairement définis et que tout accord sur les modifications post-contrat soit consigné par écrit. Enfin, ne négligez pas l’importance de l’assurance dommages ouvrage, qui doit être souscrite avant le début des travaux par le constructeur ou le particulier.  Pour une analyse législative des pièges à éviter lors de la mise en place d’un contrat CCMI, vous trouverez ici un descriptif complet.

Tout contrat de travaux n’est pas un contrat CCMI. Dans le cadre de la signature avec un maitre d’œuvre, celui-ci peut vous faire signer un contrat de maitrise d’œuvre. Il diffère du CCMI dans la garantie des délais et des prix qui n’est alors plus assuré.

Attention – Toute modification du contrat CCMI après la signature de celui-ci rentre dans le cadre dudit contrat sous couvert d’acceptation par les deux parties.

Conseils – Comment construire sa maison avec un contrat CCMI en tout tranquillité

Dans le processus de réalisation de votre habitation, l’ouverture du chantier est une étape majeure, symbolisant le début de la concrétisation du chantier. Dans la gestion de ce projet de construction, l’efficacité repose sur une planification méticuleuse et une gestion rigoureuse des délais. Le succès dépend de la capacité à coordonner efficacement les divers intervenants, de l’architecte aux artisans. Une communication claire et régulière est essentielle pour maintenir tout le monde sur la même longueur d’onde et assurer que le chantier avance conformément au plan établi. C’est au constructeur de se charger de la coordination entre les différentes parties prenantes du chantier. Logiquement, c’est aussi au constructeur d’assurer la communication avec le client en toute transparence. Informer régulièrement sur l’avancement des travaux contribue à construire une relation de confiance et à garantir la satisfaction.

Dans ce contexte, Avenir et Bois à adopté des outils modernes de communication et de suivi pour améliorer la visibilité des chantiers pour ses clients. Une plateforme de gestion de projet en ligne, permet à Avenir et Bois de fournir une mise à jour en temps réel sur l’avancement des travaux de votre habitation, offrant de la transparence et des canaux de communications simples directement à la portée de nos clients.

Le Rôle du CCMI dans le Financement de la Construction

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) joue un rôle crucial dans le processus de financement. En fournissant un cadre contractuel détaillé et sécurisé, le CCMI rassure les institutions financières sur plusieurs aspects essentiels. Il définit clairement le coût total du chantier, les délais de réalisation, et inclut des garanties qui protègent le client contre les risques de surcoût et de retard. Ces éléments contribuent à renforcer la confiance des banques et des organismes de crédit, les rendant ainsi plus enclins à accorder des prêts pour la construction.

Conseils pour Obtenir un Financement avec un CCMI :

  • Présentation d’un Dossier Complet : Lorsque vous sollicitez un prêt, présentez un dossier complet comprenant le CCMI. Assurez vous que tous les coûts et les plans de la construction soient bien détaillés dans le contrat.
  • Mise en Avant des Garanties : Soulignez les garanties incluses dans le CCMI, telles que la garantie de prix et de délai, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Ces garanties rassurent les prêteurs.
  • Détailler le Plan de Financement : Préparez un plan de financement détaillé, incluant votre apport personnel, le montant du prêt demandé, et la manière dont vous envisagez de gérer le remboursement.

En suivant ces conseils et en mettant en avant la sécurité juridique et financière qu’offre un CCMI, les chances d’obtenir un financement s’en trouvent améliorées.

Facturation et paiement lors d’un contrat CCMI :

Deux personnes assises à une table avec un ordinateur portable montrant une facture de services sur l'écran, entourées de verres de jus d'orange, symbolisant la gestion financière domestique.

Côté financier, le CCMI se distingue par une approche structurée de la facturation qui dépend de l’avancement des travaux. Le paiement s’effectue par étapes, aligné sur les différents stades de construction. Cette méthode assure une gestion financière équilibrée et transparente. Chaque paiement correspond à une étape prédéfinie du chantier, comme l’ouverture du chantier, la fondation, la mise hors d’eau, la finition ou la livraison. L’étalement des paiements, détaillé dans le contrat, offre une visibilité claire sur les flux financiers et facilite la planification budgétaire pour le propriétaire. Cette progression par étapes dans la facturation et les paiements est une caractéristique clé du CCMI, offrant une sécurité financière et une meilleure gestion des fonds tout au long de votre chantier.

Conditions suspensives :

L’une des caractéristiques essentielles du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est l’inclusion de conditions suspensives. Ces clauses permettent de suspendre ou d’annuler le contrat si certaines conditions spécifiques ne sont pas remplies. Deux conditions suspensive courante dans un CCMI sont l’obtention d’un prêt immobilier ou l’achat d’un terrain. Si l’acheteur ne parvient pas à obtenir le financement nécessaire, ou si l’achat d’un terrain ne se fait finalement pas, la condition suspensive permet d’annuler le contrat sans pénalités.

Foire aux questions

Le choix du terrain est crucial dans un contrat CCMI car il influence la conception et le coût de construction. Il faut tenir compte de la topographie, du type de sol, de l’accès aux services, et des réglementations locales. Un terrain bien choisi peut réduire les coûts de construction et les risques, tandis qu’un terrain mal adapté peut entraîner des dépenses supplémentaires et des complications.

Bien que le CCMI soit principalement conçu pour les maisons individuelles, il peut s’adapter à une problématique de construction d’immeuble avec des modifications spécifiques. Ces adaptations incluent des clauses sur la gestion des espaces communs, la conformité aux normes de construction multi-logements, et les spécificités liées à la sécurité et à l’accessibilité.  On parle alors de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou  simplement de VEFA

Le CCMI doit respecter le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que les normes locales de construction. Il doit inclure des garanties comme la garantie décennale, la garantie biennale, et la garantie de parfait achèvement. De plus, le contrat doit respecter les normes environnementales et de sécurité en vigueur.

Toute modification ou ajout après la signature du contrat CCMI doit faire l’objet d’un avenant écrit et être accepté par les deux parties. Ces avenants peuvent ajuster le coût, les délais, et les spécifications techniques du projet. Il est essentiel que ces modifications soient bien documentées pour éviter des litiges futurs.

Le contrat CCMI est un contrat de construction clé en main qui englobe la fourniture de plans et de devis, ainsi que la construction elle-même. Il est principalement destiné aux particuliers qui souhaitent construire une maison individuelle.

 

Le contrat de maîtrise d’œuvre, quant à lui, est un contrat qui engage un architecte ou un bureau d’études pour la conception technique et architecturale d’un projet de construction. Le maître d’œuvre n’assure pas la construction elle-même, mais fournit des plans et des devis détaillés qui seront ensuite utilisés par le client pour faire appel à des entreprises de construction. L’architecte ou le maître d’œuvre peuvent suivre le projet de construction, participer au choix des entreprises, valider les étapes de la construction mais ils ne garantissent pas le prix et le délai. 

Avenir et Bois construit dans le cadre d’une coopérative de Construction ARTCOPA, ce qui permet d’avoir les mêmes entreprises pour faire les travaux complémentaires à l’ossature bois : la plâtrerie, l’électricité , le chauffage, sanitaire, la ventilation et les finitions.

En résumé, les avantages du contrat CCMI pour les particuliers qui souhaitent faire construire.

Ce contrat offre plusieurs avantages aux particuliers qui souhaitent faire construire leurs habitations :

  1. Protection juridique : Le contrat CCMI est un contrat réglementé qui offre une protection juridique aux particuliers. Il définit clairement les droits et les obligations des deux parties, ce qui permet de prévenir et de résoudre les litiges éventuels.

  2. Prix et délais fixés : Le contrat CCMI fixe le prix et les délais de construction de la maison dès le départ. Cela signifie que le particulier connaît à l’avance le coût total de son projet et la date à laquelle la maison sera prête à être habitée.

  3. Garanties et assurances : Le contrat CCMI exige que le constructeur fournisse des garanties et des assurances pour la construction, telles que l’assurance dommages-ouvrage, qui protège le particulier en cas de dommages survenant après la réception des travaux.

  4. Qualité du chantier : Le contrat de CCMI proposé par Avenir et Bois s’appuie sur une coopérative d’artisans pour faire les travaux complémentaires à l’ossature bois. Les artisans ne sont pas sous-traitants, mais adhérents de la coopérative, tous engagés dans une démarche qualité. Ils se connaissent, ont l’habitude de travailler ensemble, échangent régulièrement d’un chantier à l’autre. C’est un groupe de spécialistes compétents dans leur métier et tous ensemble travaillent pour une qualité exceptionnelle.

  5. Suivi de chantier transparent : Le contrat CCMI prévoit généralement un suivi de chantier régulier par le constructeur, qui assure le bon déroulement des travaux et la conformité de la construction aux plans et aux normes en vigueur.

En somme, le contrat CCMI offre une démarche qualité, une protection juridique, des prix et des délais fixes, des garanties et des assurances, ainsi qu’un suivi de chantier. Il définit clairement les droits et les obligations des deux parties et permet un processus de construction apaisée. 

Pour un professionnel de l’immobilier : Quels sont les avantages du contrat CCMI dans les projets immobiliers de grande envergure ?

Le contrat CCMI est idéal pour tout professionnel de l’immobilier, car il garantit budget et délais. Sa flexibilité permet d’adapter les clauses aux exigences spécifiques des chantiers immobiliers de grande envergure, comme la gestion d’espaces communs et la conformité aux normes de construction multi logements. Il assure aussi une collaboration efficace avec les constructeurs et les autorités locales, réduisant les risques financiers et opérationnels tout en garantissant qualité et conformité.

Vous avez envies de construire en Alsace ? Contactez nous, Avenir et Bois est une des trois seules entreprises alsaciennes à travailler dans le cadre d’un vrai contrat CCMI complet et sécurisé pour la maison Individuelle. Expert de la construction bois depuis 2007, nous saurons vous accompagner !

Appelez-nous !

Nous répondons à toutes vos questions et demandes de devis dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à prendre contact pour plus d’informations concernant votre projet.